Avis de non-responsabilité relatif aux produits d'accès consommateur NMVTIS

Le National Motor Vehicle Title Information System (NMVTIS) est un système électronique qui contient des informations sur certaines automobiles ayant fait l'objet d'un titre de propriété aux États-Unis. Le NMVTIS est destiné à servir de source fiable sur l'historique du titre de propriété et des « marques » apposées aux automobiles, mais il ne contient pas d'informations détaillées sur l'historique des réparations d'un véhicule.

Tous les États, les compagnies d'assurance ainsi que les casses et les centres de récupération automobile sont tenus par la loi fédérale de communiquer régulièrement des informations au NMVTIS. Cependant, le NMVTIS ne contient pas d'informations sur tous les véhicules à moteur des États-Unis, car certains États ne transmettent pas encore les données de leurs véhicules au système. Actuellement, les États transmettent leurs données au NMVTIS selon des délais variables ; si certains États déclarent et mettent à jour les données NMVTIS en « temps réel » (au fur et à mesure que les transactions relatives aux titres ont lieu), d'autres envoient leurs mises à jour moins fréquemment, par exemple une fois toutes les 24 heures ou sur une période de quelques jours.

Les informations relatives à des dommages antérieurs importants subis par le véhicule peuvent ne pas figurer dans le système si le véhicule n'a jamais été déclaré « perte totale » par une compagnie d'assurance (ou une autre entité compétente), ni marqué par l'agence de titrage d'un État. À l'inverse, une compagnie d'assurance peut être tenue de déclarer une « perte totale » même si l'État ayant délivré le titre du véhicule ne l'a pas classé comme « récupérable » ni comme « épave ».

Un rapport d'historique de véhicule ne remplace PAS une inspection indépendante du véhicule. Avant de prendre la décision d'acheter un véhicule, les consommateurs sont fortement encouragés à obtenir également une inspection indépendante du véhicule pour s'assurer que le véhicule ne présente pas de dommages cachés. Les fournisseurs de données NMVTIS approuvés (recherchez le logo NMVTIS) peuvent inclure des données sur l'état du véhicule provenant de sources autres que NMVTIS.

Les données NMVTIS COMPRENNENT (dans la mesure où elles sont disponibles auprès des entités tenues de les communiquer au système) :

• Informations provenant des agences de titrage des véhicules automobiles des États participants.
• Informations sur les automobiles, les autobus, les camions, les motos, les véhicules de loisirs, les autocaravanes et les tracteurs routiers. Le NMVTIS peut actuellement ne pas inclure les véhicules commerciaux si ceux-ci ne figurent pas dans la base de données principale des titres d'un État (dans certains États, ces véhicules sont gérés par une agence d'État distincte), bien que ces enregistrements puissent être ajoutés ultérieurement.
• Informations sur les « marques » apposées aux véhicules, fournies par les agences de titrage des véhicules automobiles des États participants. Les types de marques et leurs définitions varient d'un État à l'autre, mais elles peuvent fournir des informations utiles sur l'état ou l'utilisation antérieure du véhicule.
• Le relevé du compteur kilométrique le plus récent figurant dans le registre des titres de l'État.
• Informations provenant des compagnies d'assurance et des recycleurs automobiles, y compris les casses et les centres de récupération, qui doivent être communiquées au système en vertu de la loi depuis le 31 mars 2009. Ces informations indiqueront notamment si le véhicule a été déclaré « perte totale » par une compagnie d'assurance.
• Informations provenant des casses et des centres de récupération ayant reçu un véhicule repris dans le cadre du programme « cash for clunkers » (prime à la casse) institué par le Consumer Assistance to Recycle and Save Act of 2009 (CARS).

Il est conseillé aux consommateurs de consulter le site vehiclehistory.bja.ojp.gov pour savoir comment interpréter les informations contenues dans le système et comprendre la signification des différentes mentions apposées aux véhicules par les agences de titrage des véhicules automobiles des États participants.

Rév. septembre 2022